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La Charte du mandataire Oxygène 

Cette charte définit les engagements des mandataires, élus ou désignés et d’Oxygène  
Selon Oxygène, faire de la politique ne doit plus être considéré comme une profession mais l’action de se mettre au service de la collectivité pendant un certain temps pour exercer une mission, mettre en œuvre une partie d’un programme politique pour lequel les citoyens élisent le mandataire.  

Penser et agir Oxygène
Synthèse 

Un mandataire Oxygène est le représentant de ses électeurs, mais aussi des citoyens dans leur ensemble. De plus, il est aussi un délégué d’Oxygène. Par son attitude, ses positions et ses actions, il participe à la visibilité du groupe. Et comme nous pensons que l’exemple doit venir d’en haut, voici quelques principes simples de l’attitude Oxygène.  
→ Penser et agir avec honnêteté et probité : Est-ce que ce que je fais ou ce que je dis est en accord avec les valeurs Oxygène et les droits de l’homme ?

→ Penser et agir transparent : Est-ce que ce que je fais ou ce que je dis peut-être fait ou dit publiquement ? Est-ce que ce que je ne cache rien, est-ce que je ne veux rien cacher ?

→ Penser et agir participatif  : Est-ce que ma prise de position a été construite avec le groupe ? Reflète-t-elle la position des gens de terrain ? Est-elle une position de bon sens ?

→ Penser et agir intérêt général et durabilité : Est-ce que je dis ou ce que je fais défend l’intérêt général ici et maintenant (et non des intérêts personnels ou particuliers) ainsi que l’intérêt des générations futures (nous ne pouvons piller les générations futures pour contenter les générations actuelles) ?  

Le mandataire Oxygène s’engage à :

1. Respecter les règles de base suivantes :

  • Exercer ses missions, prendre des décisions en son âme et conscience et pouvoir justifier son vote par la défense de l’intérêt général de l’ensemble de la population, la défense de la durabilité sur le long terme dans le respect de la charte Oxygène et de la charte des droits de l’homme.
  • Faire tout ce qui est en son pouvoir pour relayer les questions citoyennes aux autorités communales, provinciales et/ou régionales et y apporter les réponses adéquates. - Mettre tout en œuvre pour assurer la protection de tous ceux qui œuvrent pour l’intérêt général et la transparence, en particulier, les lanceurs d’alerte.
  • Tout faire pour être à la hauteur de sa tâche. Pour cela, il suivra si besoin, des formations et s’informera régulièrement afin de contribuer efficacement aux débats et aux discussions internes.
  • Adopter une attitude et des prises de position publiques excluant toute forme de valorisation personnelle.  
  • Garantir le respect de la vie privée et de la dignité humaine. Cela signifie qu’il applique les règles fixées à l’échelle européenne, régionale, provinciale et communale en la matière.

2. Respecter les règles déontologiques suivantes :

  • Déclarer sur l’honneur que son casier judiciaire est vierge au moment où il s’engage sur une liste électorale.  
  • En cas de conflit d’intérêts
    • Le mandataire refusera tout mandat public ou privé qui entrerait en conflit d’intérêts avec un de ses autres mandats publics ou privés.
    • Si un mandataire se trouve quand même en situation de conflit d’intérêts lors d’un vote, il devra le déclarer avant le vote et s’abstenir.
  • Consacrer à l’exécution de son mandat tout le temps que celui-ci requiert et pour lequel il est payé. Dans le cas contraire, il produira un certificat médical. Faute de quoi, il rétrocédera le salaire trop perçu à une organisation caritative.  
  • S’interdire d’exercer toute activité qui pourrait nuire à une autorité administrative ou à l’Etat.

3. Appliquer la transparence totale

1. Publicité autour du programme prévu par l’exécutif  concerné par le mandat (public ou para-public)

  • Le mandataire Oxygène, au pouvoir ou dans l’opposition, fera toute la publicité qui convient autour des projets, des propositions, des intentions de l’instance dans laquelle il siège. S’il participe au pouvoir, il veillera à ce que toutes les mesures prévues soient assorties d’objectifs mesurables, d’un échéancier réaliste et d’une évaluation régulière.  

2. Transparence totale  

  • Le mandataire Oxygène s’engage durant l’exercice de son mandat à  mettre à disposition de toute personne qui lui en fait la demande, tous les documents relatifs à une prise de décision ou à une position prise publiquement. En particulier, tout mandataire Oxygène, élu ou non, signe le "contrat transparencia élu boite-aux lettres" et s'engage à transmettre à la ville en son nom, les questions de citoyens restées sans réponse depuis plus de 30 jours sur transparencia.be ou qui lui seront envoyées. Il s'engage à tout mettre en oeuvre pour que la ville lui fournisse les réponses et documents dans le délai de 7 jours, quitte à saisir la tutelle après ce délai.
  • Le mandataire Oxygène (y compris les ministres et OIP) assurera, quel que soit le niveau de pouvoir auquel il participe, la transparence et la publicité de tous les processus de décision dans son entièreté, études, discussions (y compris avec les lobbys) et prises de décision dans la vie politique. Le mandataire Oxygène qui participe au pouvoir doit faire en sorte que chaque  décision publique (sauf exception pour des raisons de sécurité, vie privée,...) doit être assortie des objectifs visés. Ceux-ci doivent être mesurables à court et long terme. La transparence doit devenir le mode de fonctionnement normal.  
  • Le mandataire Oxygène assurera la publicité de son vote et du vote des autres mandataires  et des débats lors des séances plénières et en commissions. Chaque mandataire aura l’occasion d’expliquer les raisons de son vote sur un site internet dédié qui sera publié au plus tard en 2019. Les citoyens pourront interagir.

3. Publicité des rémunérations

  • Déclarer tous ses mandats publics principaux et dérivés ainsi que ses rémunérations publiques et avantages divers.  

 
4. Limiter la durée des carrières politiques et le salaire des mandataires

1. L’exercice de plusieurs fonctions simultanément

  • Une personne ne peut exercer plusieurs mandats politiques (y compris dans les OIP, les structures publiques ou assimilées) que jusqu’à exercer au maximum 1,5 équivalent-temps plein (ETP) tous mandats privés et publics compris. En attendant l’instauration d’un comité de déontologie digne de ce nom qui estime le temps minimum nécessaire à l’exécution de chaque mandat, l’estimation du temps nécessaire pour l’exercice de chaque mandat se fera par un comité externe au parti composé de membres de la société civile.  

2. Le nombre de mandats dans le temps  

  • Le nombre de mandats de conseillers communaux et d’échevins à temps partiels, n’est pas limité. Les mandats exécutifs locaux à temps plein (échevin, député provincial, bourgmestre) seront limités à 2 (consécutifs ou non). L’objectif étant de garder la représentativité des gens de terrain. Le nombre de mandats des parlementaires est limité à 2 mandats (consécutifs ou non). La limitation à 2 mandats est également valable dans les OIP et structures publiques.
  • Tout individu ne peut être ministre que pour maximum deux mandats.
  • Globalement, l’homme ou la femme politique ne pourra effectuer que 3 mandats temps plein, tous niveaux de pouvoirs confondus, consécutifs ou non.

3. Recrutement des ministres  

  • Si Oxygène doit présenter des ministres, après les élections, différents candidats-ministres seront proposés par Oxygène (minimum 3 par poste). Ils passeront par une procédure transparente de vérification de compétences auprès d’un organisme indépendant.  

4. Rémunérations des mandataires  

  • Limitation du salaire des mandataires Oxygène à maximum 3 fois le salaire médian belge.  Le surplus sera reversé à une organisation caritative.  

5. Rémunération des mandats dérivés et accessoires  

  • Les mandats dérivés de la fonction de bourgmestre, d’échevin, de président de CPAS seront inclus dans ces fonctions et seront prestés sans rémunération complémentaire.

6. Frais de représentation

  • Tous les frais de représentation ne seront remboursés que sur présentation d’un justificatif.  

 
5. Limitation de l’influence de la particratie

1. Constitution des listes électorales  

  • Choix des candidats sur les listes Les groupes locaux sont libres de proposer les candidats de leur choix. Ces candidats doivent signer la charte d’Oxygène et le comité des membres du parti vérifiera que les candidats soient bien en phase dans leurs actes et déclarations à la charte d’Oxygène. Si ce n’est pas le cas, le candidat sera exclu des listes électorales.  
  • Place sur les listes A tous les échelons, la place sur les listes électorales est définie par les membres des groupes concernés, par vote secret. Une liste avec tous les candidats sera distribuée à chacun. Chacun attribuera un chiffre à chaque candidat. Les candidats figureront sur la liste électorale en fonction de leur score obtenu lors du scrutin interne.  

2. Une élection - un mandat

  • Les élus Oxygène sont obligés de siéger dans le dernier mandat pour lequel ils ont été élus afin d’éviter le shopping politique et que des élus ne se désistent pour d’autres mandats en faveur de membres non-élus.

3. Utilisation des collaborateurs politiques  

  • Le mandataire élu doit dire à quoi et où il affecte son (ses) collaborateur(s) politique(s). Ceux-ci sont rémunérés directement par le parlement selon le modèle en vigueur au parlement européen et ne peuvent pas être mis à la disposition du parti. 

6. Induire une culture de l’évaluation

Trop de mesures ne sont jamais ou trop tardivement évaluées par les pouvoirs exécutifs. Or c’est précisément l’évaluation et la correction des mesures prises qui permet d’en augmenter l’efficacité.  
1. Rapport d’activité régulier

  • Les mandataires politiques exécutifs Oxygène feront un bilan publiquement et au minimum une fois par an sur les résultats obtenus et sur la manière dont il exerce le mandat tant auprès des électeurs que devant les membres d’Oxygène sur base des objectifs qu’ils ont fixés en début de mandature. 

2. Avis et arrêts de la Cour des Comptes

  • Chaque ministre Oxygène s’oblige à tenir compte de chaque arrêt et avis de la Cour des comptes et à ajuster sa politique en fonction.  


7. Garantie du droit de tendance  

1. Rôle du mandataire - Mode de prise de décisions à l’intérieur d’Oxygène  

  • Le mandataire est la courroie de transmission entre ses électeurs et le parti Oxygène. Il est le porte-parole des électeurs auprès des instances politiques d’Oxygène et il diffuse les positions d’Oxygène auprès des électeurs.
  • Quand un mandataire ou Oxygène doit prendre position sur un dossier, le parti ou le mandataire mettra cette question largement en débat. Celui-ci sera organisé selon un processus de consentement. Les positions qui émanent de ce débat sont les positions officielles du parti que le mandataire  s’engage à priori à défendre publiquement.
Le consentement consiste, lors d’un débat avec prise de décision,  à poursuivre la discussion jusqu’à obtenir zéro objection de la part de tous les membres de l’assemblée. Chacun devant répondre à la question : puis-je accepter la proposition qui est sur la table et si la réponse est non, faire une proposition alternative, jusqu’au moment où personne n’a d’objection majeure qui l’amène « à ne pas pouvoir vivre » avec la proposition dont on débat. La décision peut alors être prise. 

2. Droit de tendance

  • Lorsque les valeurs et les convictions fondamentales du mandataire l’empêchent de se rallier à la position du groupe, le mandataire reste libre d’invoquer son droit de tendance pour autant que les positions qu’il défend aillent dans le sens de l’intérêt général de l’ensemble de la population et de la défense de la durabilité sur le long terme et qu’elles soient en accord avec la charte Oxygène et avec la charte des droits de l’homme. Il justifiera sa décision auprès du bureau du parti.  

3. La déontologie et l’éthique incontournables  

  • Ce droit de tendance ne s’applique pas pour les points A, B, C, D, E de la présente charte.

4. Prises de position personnelles

  • Lorsque le groupe n’a pas pris de position, le mandataire  précise à l’assemblée qu’il communique à titre personnel.

 8. Pas de rétrocession obligatoire au parti  

  • Le parti ne demande pas au mandataire de rétrocession. Mais le mandataire apportera une aide effective et un soutien de toutes natures à l’instance locale dont il dépend étant donné que c’est en grande partie grâce à cette locale qu’il a pu être élu. Pour cela il s’engage à construire avec sa locale un mode de soutien financier, en fonction des situations et des besoins. Le mandataire s’engage à payer sa cotisation annuelle d’un montant de 500€ (limite légale) à partir du moment où son salaire ou émoluments cumulés permettent de dépasser le salaire médian Belge (calculé au premier janvier de l’année considérée).